Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Maison d'Eden, représentée par Milva Impinna, auto-entrepreneur (SIRET 838 578 821 00038), et tout propriétaire souhaitant bénéficier de ses services de conciergerie et de gestion locative courte durée. Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prestations proposées
Maison d'Eden propose : la création et l'optimisation d'annonces sur les plateformes de location courte durée (Airbnb, Booking.com, etc.), la gestion des réservations et la communication avec les voyageurs, l'accueil et la remise des clés, l'entretien et le ménage du logement entre chaque séjour, la fourniture du linge de maison selon accord préalable, le suivi des incidents, et l'optimisation tarifaire.
Article 3 — Zone d'intervention
Maison d'Eden intervient principalement dans le département du Var (83) ainsi que dans certaines communes des Bouches-du-Rhône (13), notamment Aix-en-Provence et Trets. Toute demande hors de ces zones fera l'objet d'un examen préalable.
Article 4 — Devis et contractualisation
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit. Le devis est valable 30 jours. La prestation est considérée acceptée à réception du devis signé ou d'une confirmation écrite (email accepté).
Article 5 — Tarifs
Les tarifs sont fixés sur devis. Maison d'Eden est auto-entrepreneur non soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Les honoraires sont calculés sous forme de commission sur les revenus locatifs ou de forfait mensuel selon les termes convenus.
Article 6 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat (virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu). En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal pourront être appliquées.
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir un logement conforme aux réglementations, à déclarer son activité si requis, à informer Maison d'Eden de toute contrainte, à régler les prestations dans les délais convenus et à permettre l'accès au logement selon les conditions prévues.
Article 8 — Obligations du Prestataire
Maison d'Eden s'engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme, à informer le Client de tout incident, à assurer une disponibilité 7j/7 pour les urgences et à respecter la confidentialité des informations transmises.
Article 9 — Résiliation
Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours par email ou courrier recommandé. En cas de manquement grave, la résiliation immédiate peut être prononcée sans préavis ni indemnité.
Article 10 — Responsabilité
Maison d'Eden est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait du locataire ou de vice caché. Le Client est invité à souscrire une assurance spécifique à la location courte durée.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et ne sont pas cédées à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant m.eden.milva@gmail.com.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort d'Aix-en-Provence seront compétents.